Déclaration REACH
Galion en tant qu’entreprise utilisatrice de substances répond à ses obligations au titre du règlement REACH n° 1907/2006/CE.
Conformément au règlement, nous ne sommes pas producteurs d’articles mais intervenant, pour le compte de notre client et conformément à ses exigences, dans la fabrication d’un article. A ce titre, nous devons vous informer si l'une ou plusieurs des substances figurant sur la "Liste des substances extrêmement préoccupantes candidates en vue d'une autorisation " mise à jour le 10 juin 2022 sont présentes sur les articles livrés.
Nous vous informons donc que parmi les traitements de surfaces appliqués chez Galion,
Certains mettent en œuvre des substances de la liste dans la formulation des bains.
Des substances de la liste sont présentes sous formes de traces à la surface et d’autres entrent directement dans la composition du dépôt que nous réalisons.
Les tableaux suivants indiquent, selon le traitement, la présence ou non de substance visée :
Pour les traitements du tableau suivant, une ou plusieurs substances employées dans nos procédés sont visées par la réglementation. Voici les solutions que nous pouvons ou envisageons de mettre en œuvre pour répondre aux demandes éventuelles de substitution:
Concernant les sels de chrome hexavalent :
Chromium trioxide (EC : 215-607-8 / CAS : 1333-82-0),
Potassium dichromate (EC : 231-906-6 / CAS : 7778-50-9)
Sodium dichromate (EC : 234-190-3 / CAS : 10588-01-9 & 7789-12-0
L’utilisation de ces substances est interdite en Europe depuis le 21 septembre 2017 (sauf si une autorisation spécifique est accordée par la Commission Européenne).
En l’absence d’alternative pour des usages spécifiques de ces substances dans les traitements de surface, des dossiers de demandes “d’Autorisation” ont été déposés par les consortia CTAC (Chromium trioxide) et CCST (bichromates) pour les couples Substance/Usage. Pour être couvert par un dossier d’autorisation, Galion en tant qu’utilisateur de la substance telle quelle ou contenue dans un mélange s’est assuré que :
La substance / le mélange utilisé est approvisionné (directement ou indirectement) chez l’un des «Applicants» du dossier d’autorisation,
Les conditions opérationnelles et les mesures de gestion de risque décrites dans les dossiers d’autorisation CCST et CTAC, en plus des réglementations nationales déjà applicables, sont appliquées, ainsi que les exigences additionnelles introduites dans les décisions sont respectées ;
Pour être couverts par le dossier d’autorisation, les clients de Galion en tant que propriétaires de la pièce traitée et/ou concepteurs doivent s’assurer que:
L’usage est conforme à celui décrit dans le dossier d’autorisation de même que le domaine d’utilisation (aéronautique, spatial...)
L’une des fonctionnalités clés identifiées dans l’usage est nécessaire et justifie de continuer à utiliser un procédé contenant du CrVI.
Nous attirons votre attention sur le fait que les décisions d’autorisation renforcent également les obligations liées à la Notification à l’ECHA (Article 66) auxquelles tout utilisateur de substances sous autorisation doit se conformer ainsi que l’obligation pour nos clients de s’inscrire dans le cas de l’usage du produit traité (la pièce) conformément au domaine d’utilisation (aéronautique, spatial), également l’identification des fonctionnalités clés, pour lesquelles nos clients doivent pouvoir justifier l’utilisation de chromates.
Galion s’engage à maintenir ses approvisionnements auprès de sources membres du consortium dépositaire de l’autorisation d’utilisation des substances réglementées et à appliquer les conditions d’hygiène et sécurité décrites dans les FDS.
Pour l’heure nous continuons la mise en œuvre des procédés à base de sels de chrome hexavalents, tant que cela reste acceptable techniquement et règlementairement, en attendant que des solutions de substitution soient validées et qualifiées par et avec nos donneurs d’ordres avant l’échéance de 2024 date à laquelle s’éteindront ces autorisations.
Nous restons en veille constante sur le sujet et mettons à jour ces informations en fonction des prochaines évolutions de la liste candidate.