Directive ROHS
DIRECTIVE 2011/65/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 8 juin 2011 relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques "Directive RoHS" et son amendement DIRECTIVE (EU) 2017/2102
La société Galion effectue des prestations relatives au traitement et revêtement des métaux, à ce titre et en respectant toute autre réglementation qui lui serait applicable par ailleurs, elle ne peut être considérée comme « producteur » au sens de la directive.
Dans le cadre de sa relation contractuelle Galion répond à une demande définissant en tant qu’exigence, le traitement de surface devant être réalisé. Il n’est pas dans ses attributions ni de sa responsabilité de modifier cette donnée d’achat qui est l’expression des exigences du client ; Seul ce dernier (Producteur au sens de la directive) ou celui ayant le pouvoir de modifier les exigences du dossier de définition a la possibilité de se mettre en conformité avec la directive.
A titre d’exemple, si le client nous demande d’appliquer un revêtement de cadmium, il est de la mission de Galion d’appliquer du cadmium. Le produit est conforme à l’exigence du client.
La directive prévoit une tolérance de 0.1% pour CrVI, Pb, Hg, PBDE, PBB, et autres composés de phtalates et 0.01%p/p pour Cd, du matériau homogène. "matériau homogène : soit un matériau dont la composition est parfaitement uniforme, soit un matériau constitué d’une combinaison de matériaux, qui ne peut être divisé ou séparé en différents matériaux, au moyen d’actions mécaniques, telles que le dévissage, le coupage, le broyage, le meulage et les procédés abrasifs; "
Notre responsabilité est de vous signaler les traitements qui impliquent la présence des substances visées par la directive sur les pièces de nos clients dans le cas où cela ne serait pas explicite ; en revanche nous ne pouvons pas nous engager sur une conformité des articles traités par nos soins.
Veuillez trouver ci-joint une liste des traitements appliqués chez Galion indiquant la présence de substances visées par la directive.
Les traitements suivants ne mettent en oeuvre aucune substance visée par la directive:
Argentage
Etain pur
Nickelage chimique
Cuivrage
OAS colmatage eau claire
Dorage
Passivations “NetInox” et “DegAcid”
Zingage sans finition ou avec une passivation CrIII
Nickelage électrolytique
Surtech 650
Zinc-Nickel 12-15%