Devoir de diligence et Minerais de conflits.

Conformément au règlement (UE) 2017/821 du Parlement Européen et du Conseil du 17 mai 2017, fixant des obligations liées au devoir de diligence à l'égard de la chaîne d'approvisionnement pour les importateurs de l'Union qui importent de l'étain, du tantale et du tungstène, leurs minerais et de l'or provenant de zones de conflit ou à haut risque;  

Selon l'article premier  du texte,  Cette réglementation encadre  les pratiques d'approvisionnement des importateurs de l'Union, il définit les obligations liées au devoir de diligence à l'égard de la chaine d'approvisionnement auxquelles doivent satisfaire les importateurs des minerais visés.

Les procédés concernés par cette règlementation chez Galion sont :

• L'étain

• L'étain-plomb 60/40 et 90/10

• L'or

 Galion n'est pas importateur de métaux et minerais dans l'Union puisque les achats de matières premières se font auprès de revendeurs Européen. Ces fournisseurs font l'objet d'une sélection et d'un suivi en conformité avec les exigences de l'EN 9100 par ailleurs.

N'étant pas importateur de minerais en dehors de l'Union Européenne,  Galion n'est pas directement visé par le règlement UE 2017/821 du 17 mai 2017.

Les entreprises utilisatrices de ces minerais n'ont pas d'autres obligations que de s'approvisionner chez des importateurs en situation de remplir leurs obligations au regard du règlement, ou auprès de revendeurs dans l'Union Européenne.

Nous nous sommes donc rapprochés de nos fournisseurs de matières premières en étain et en or pour les questionner sur la bonne prise en compte de leurs obligations.

Il en ressort que nos sources d'approvisionnement attestent avoir bien pris en compte cette réglementation et avoir pris auprès de leurs sources des garanties quant à  la provenance de leurs matières premières.

Nous continuons à nous approvisionner en Union Européenne auprès de fournisseurs affichant une démarche volontaire  d'exercer leur activité avec déontologie et  éthique.